action successorale

См. также в других словарях:

• indignité — [ ɛ̃diɲite ] n. f. • v. 1420; lat. indignitas 1 ♦ Littér. Caractère d une personne indigne. « La bassesse et l indignité de son âme » (Rousseau) . ⇒ abaissement, abjection, déshonneur. ♢ Dr. Indignité successorale, frappant l héritier qui a… …   Encyclopédie Universelle

• MONGOLIE (histoire) — La Mongolie est le creuset d’où sont sorties les races turque et mongole, parentes ou proches par leur langue comme par certains traits ethniques et culturels. En cette terre dure à l’homme, l’élevage nomade s’est trouvé être la forme d’économie… …   Encyclopédie Universelle

• MASSE — La masse d’un corps est une notion théorique correspondant à l’idée intuitive et floue de «quantité de matière» contenue dans le corps. Elle se manifeste d’abord par la force de gravitation qui s’exerce universellement entre corps massifs. Cette… …   Encyclopédie Universelle

• Compétence juridictionnelle en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Compétence. En procédure civile française, la compétence juridictionnelle est l aptitude d une juridiction étatique française de l ordre judiciaire à connaître d un litige ou d une situation de droit privé en… …   Wikipédia en Français

• ESPAGNE - Des Wisigoths aux Rois catholiques — Un fait domine l’histoire de l’Espagne médiévale: l’invasion musulmane de 711, qui en dévie le cours et entraîne de multiples conséquences d’ordre politique, social, religieux et moral. La mainmise de l’Islam sur le royaume hispano gothique créé… …   Encyclopédie Universelle

• CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …   Encyclopédie Universelle

• Histoire de la Bourgogne — Le palais des Ducs et des États de Bourgogne de Dijon, lieu de résidence des ducs de Bourgogne. L histoire de la Bourgogne retrace le passé du territoire que la région administrative française de Bourgogne a en majeure partie repris de l …   Wikipédia en Français

• disponible — [ dispɔnibl ] adj. • XIVe dr.; répandu XIXe; lat. médiév. disponibilis, de disponere « disposer » 1 ♦ (Choses) Dont on peut disposer. ⇒ libre. Nous avons deux places disponibles. Appartement disponible. Ce livre n est pas disponible, il est… …   Encyclopédie Universelle

• réduction — [ redyksjɔ̃ ] n. f. • fin XIIIe « rapprochement »; lat. reductio, de reducere → réduire I ♦ (XIVe) Opération qui consiste à remettre en place (un os luxé, fracturé; un organe déplacé). Réduction d une articulation luxée. Par ext. Réduction d une… …   Encyclopédie Universelle

• représentation — [ r(ə)prezɑ̃tasjɔ̃ ] n. f. • 1250; lat. repræsentatio, de repræsentare I ♦ Action de mettre devant les yeux ou devant l esprit de qqn. 1 ♦ Vx ou dr. Production, présentation. Représentation d acte (pouvant servir de titre ou de preuve). ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Serge Guinchard — Serge Guinchard[1], né le 9 mai 1946 à Lyon (4e arrondissement) est professeur émérite[note 1] de l Université Paris II[2]. Juriste souvent sollicité pour donner son point de vue sur des questions relevant de son champ d activité, tant en France …   Wikipédia en Français